CONDITIONS GENERALES DE VENTE de la Soceté MERCIER Objectif-Perf :

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION:

La confirmation d’inscription est prise en compte dès réception du paiement.

 

ANNULATION DU OU DES STAGIAIRES:

TOUTES ANNULATIONS D’INSCRIPTIONS du ou des stagiaires seront remboursables selon les cas suivant :

AU MOINS 2 semaines avant l’événement: 50% de l’engagement remboursé.

MOINS de 2 semaines avant l’événement: non remboursable.

 

VEHICULES AUTORISES SUR LES JOURNEES MERCIER Objectif-Perf:

En plus des prises en compte des nuisances sonores propres à chaque circuit, tout véhicule ayant fait l'objet d'une homologation européenne ou ayant été homologuée par la FFSA ou la FIA peut être inscrite aux journées MERCIER Objectif-Perf.

Exemples de véhicules autorisés: toutes les voitures immatriculables neuves en France sans démarche particulière. Tout véhicule de compétition homologuée FIA ou FFSA: Clio Cup, Peugeot LW, Formule Renault, Midjet, Porsche Cup, Formule France...

Un véhicule peut être REFUSE SANS REMBOURSEMENT le jour même de l'événement s'il ne répond pas aux critères d'éligibilité aux journées MERCIER Objectif-Perf.

 

                ATTENTION AU LIMITATIONS SONORES               

                            (Contrainte différentes en fonction du circuit)

Cas particulier:
Pour les véhicules « ouverts » de type cabriolet : obligation d'un arceau couvre-tonneau homologué.

Voitures de collection: ceintures de sécurité et/ou harnais demandés et préférable.

Suite à la nouvelle règlementation 2015, les véhicules de moins de 800kgs ou de plus de 2000kgs pourront être autorisés uniquement sur les Journées de roulage dédiés à ce type de véhicules.

 

ACTIVITES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES AU SEIN DES JOURNEES MERCIER Objectif-Perf:
Les journées MERCIER Objectif-Perf peuvent servir de support à des activités de promotion commerciale (incentive, communication publicitaire sur un véhicule participant à une journée MERCIER Objectif-Perf par exemple).
De plus, les évènements MERCIER Objectif-Perf peuvent être utilisés à des fins professionnelles, comme par exemple du coaching de moniteurs diplômés BPJEPS qui amènent leurs clients sur les journées de roulage MERCIER Objectif-Perf, ou encore du roulage sur des voitures louées.
CEPENDANT, ces activités doivent impérativement faire l'objet au préalable d'un accord de partenariat entre MERCIER Objectif-Perf et la structure ou le professionnel tiers.
Toute activité constatée sur un évènement MERCIER Objectif-Perf autre que du roulage libre de particulier au volant de sa propre voiture, qui n'aurait pas été contractualisée au préalable avec MERCIER Objectif-Perf, sera stoppée sur l'instant sans compensation financière.
Le démarchage des clients d'une journée MERCIER Objectif-Perf doit avoir été validé au préalable.
Les publicités visibles sur les véhicules présentes sur une journée MERCIER Objectif-Perf doivent faire l'objet d'un accord préalable de MERCIER Objectif-perf.
MERCIER Objectif-Perf se réserve le droit d'entreprendre toute démarche  nécessaire afin d’obtenir toute réparation du moindre préjudice qui serait occasionné par une activité à fins commerciale ou professionnelle non déclarée à MERCIER Objectif-Perf  sur un évènement MERCIER Objectif-Perf.

 

COMPORTEMENT DES STAGIAIRES ET ACCOMPAGNANTS:

Tout stagiaire s’engage à se conformer au règlement de la journée et doit se porter garant du comportement de ses accompagnants. MERCIER Objectif-Perf se réserve le droit d’exclure SANS remboursement tout stagiaire et accompagnant  qui ne respecterait pas le règlement intérieur du lieu de l’événement (par exemple le nom respects des normes sonores) ou dont le comportement nuirait à la sécurité ou au calme de la journée privée de MERCIER Objectif-Perf.

Le stagiaire doit être titulaire d’un permis de conduire équivalent au permis B français en cours de validité lors de l’événement auquel il participe.

Les véhicules ne correspondant pas aux critères techniques obligatoires (ceintures ou harnais, niveau sonore spécifique au circuit…) n'auront pas d’accès au circuit. De ce fait et ayant pris en compte les règles et les  critères techniques, aucunes inscriptions ne sera  remboursable.

Le stagiaire s'engage sur l’état et le parfait entretien de son véhicule. Pour accéder au circuit, le stagiaire aura l’obligation de fixer son/ses anneaux de remorquage.

En cas de dégâts matériels occasionnés sur son véhicule par lui-même ou toute personne sous sa responsabilité, le stagiaire s’engage à prendre à sa charge les frais de réparation.

En cas de dégâts matériels sur des véhicules occasionnés par le stagiaire, MERCIER Objectif-Perf ne saurait prendre position sur le règlement de quelque litige que ce soit, laissant les protagonistes s’entendre entre personnes adultes et responsables.

 

CASSES ET DEGRADATIONS DES VEHICULES DE MERCIER Objectif-Perf:

Le stagiaire sera tenu pour responsable de tout dommage survenant aux véhicules MERCIER Objectif-Perf ou aux infrastructures dès lors que lui ou ses accompagnants conduisent. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du stagiaire ou d'un de ses accompagnants, les frais de réparation lui seront facturés en totalité, plafonnés toutefois à une franchise de 1750 € TTC. Toutefois, en cas de défaillance mécanique non liée à une faute de pilotage, le stagiaire sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de dégâts matériels au circuit ou sur le site occasionnés par le stagiaire ou ses accompagnants, celui-ci s'engage à prendre à sa charge tout les frais de réparation ou de remplacement.

Le stagiaire s'engage à être présent lors du briefing de sécurité qui est  OBLIGATOIRE. S'il arrive en retard, il devra se présenter au responsable de la journée pour suivre un briefing de sécurité avant toute entrée en piste.

Le casque (non fourni par MERCIER Objectif-Perf) et la ceinture/harnais sont obligatoires pour les stagiaires d’éventuelles passagers.

ASSURANCE RC (RESPONSABILITE CIVILE) OBLIGATOIRE:
Tout stagiaire doit être couvert par une garantie d'assurance RC (obligation légale).
Vous devrez OBLIGATOIREMENT nous faire parvenir une attestation de votre assureur certifiant que votre véhicule est couvert en RC (y compris pour votre passager) explicitement pour du roulage sur circuit.

Toute inscription sera refusée sans présentation de votre attestation valable.

Le dernier délai de réception des attestations est de 15 jours avant l'évènement.

Vous aurez la possibilité toutefois suivant notre partenaire de location de circuit de prendre le jour même votre assurance RC avant de pouvoir prendre la piste. (Merci de vous renseigner à l'avance par télephone ou mail).

Penser éventuellement à prendre en plus une Assurance Individuelle Accident qui vous couvre vous-même en cas  d’accident (conseillé).

 

ANNULATION D’EVENNEMENT PAR MERCIER Objectif-Perf:

Si exceptionnellement MERCIER Objectif-Perf est dans l’obligation d’annuler une ou plusieurs journées pour différentes raisons indépendantes de sa volonté, les stagiaires déjà inscrits bénéficieront d’un avoir du montant de leur inscription et seront prioritaires par rapport aux autres stagiaires pour une journée équivalente du calendrier MERCIER Objectif-Perf.